Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Masclet, Jean-Claude, 1943-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2007.
Edición: 3e édition mise à jour.
Series: Que sais-je ? 3014
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire. ↑Electre 2017

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