Procédure pénale

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Verny, Édouard, 1971-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2016, cop. 2016.
Édition: 5e édition, 2016.
Collection: Cours Dalloz. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La 4e de couverture indique : "La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment celles apportées par la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics."
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250 |a 5e édition, 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2016, cop. 2016. 
300 |a 1 vol. (VI-350 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Cours Dalloz. Droit privé 
504 |a Bibliogr. p. [337]. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie. Le cadre du procès pénal -- Titre 1. Les principes du procès pénal -- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable -- Chapitre 2. La preuve en matière pénale -- Titre2. Les organes du procès pénal -- Chapitre 1. La police judiciaire -- Chapitre 2. Les juridictions répressives -- Titre 3. Les actions nées de l'infraction -- Chapitre 1. L'action publique -- Chapitre 2. L'action publique -- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal -- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique -- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique -- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique -- Titre 2. Le déroulement de l'instruction -- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction -- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction -- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement -- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort -- Chapitre 2. Les voies de recours -- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée." 
520 |a La 4e de couverture indique : "La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment celles apportées par la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics." 
520 |a Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne et du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. ↑Electre 2017 
521 |a L2, L3, M1 
650 |a Droit pénal  |z France 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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