Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in: Traité de droit civil 5
1. Verfasser: Bacache-Gibeili, Mireille, 19..-
Weitere Verfasser: Larroumet, Christian, 1939-2021.
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Economica, DL 2016.
Ausgabe: 3e édition.
Schriftenreihe: Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet Tome 5
Corpus. Droit privé
Schlagworte:
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Zusammenfassung: L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure met l'accent sur les régimes plus récents, qu'il s'agisse de responsabilité médicale ou responsabilité du fait des produits défectueux. ↑Electre 2016
Ähnliche Datensätze: Enthalten in: Traité de droit civil

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