Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Sirey,
impr. 2014, cop. 2014.
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| Udgivelse: | 16e édition, 2014. |
| Serier: | Sirey Université. Droit privé
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016 |
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