Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Flour, Jacques, 1907-1979.
Údair Eile: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : Sirey, impr. 2014, cop. 2014.
Eagrán: 16e édition, 2014.
Sraith: Sirey Université. Droit privé
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016

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