Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Flour, Jacques, 1907-1979.
Diğer Yazarlar: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Sirey, impr. 2014, cop. 2014.
Edisyon: 16e édition, 2014.
Seri Bilgileri: Sirey Université. Droit privé
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016
Diğer Bilgiler
Özet:Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016
Diğer Bilgileri:La couv. porte en plus : "Droit civil"
Fiziksel Özellikler:1 vol. (X-544 p.) ; 24 cm.
Bibliyografya:Bibliogr. p. [IX]-X. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247141234 (rel.) :