Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Flour, Jacques, 1907-1979.
অন্যান্য লেখক: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : Sirey, impr. 2014, cop. 2014.
সংস্করন: 16e édition, 2014.
মালা: Sirey Université. Droit privé
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016

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