Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

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Bibliographic Details
Main Author:	Flour, Jacques, 1907-1979.
Other Authors:	Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Format:	Livre
Language:	Français
Published:	Paris : Sirey, impr. 2014, cop. 2014.
Edition:	16e édition, 2014.
Series:	Sirey Université. Droit privé
Subjects:	Obligations (droit) > France Contrats > France Actes juridiques Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Summary:	Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016

Description
Summary:	Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016
Item Description:	La couv. porte en plus : "Droit civil"
Physical Description:	1 vol. (X-544 p.) ; 24 cm.
Bibliography:	Bibliogr. p. [IX]-X. Notes bibliogr. Index
ISBN:	9782247141234 (rel.) :

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