Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

محفوظ في:

التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي:	Flour, Jacques, 1907-1979.
مؤلفون آخرون:	Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
التنسيق:	Livre
اللغة:	Français
منشور في:	Paris : Sirey, impr. 2014, cop. 2014.
الطبعة:	16e édition, 2014.
سلاسل:	Sirey Université. Droit privé
الموضوعات:	Obligations (droit) > France Contrats > France Actes juridiques Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
الملخص:	Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016

الوصف
الملخص:	Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. ↑Electre 2016
وصف المادة:	La couv. porte en plus : "Droit civil"
وصف مادي:	1 vol. (X-544 p.) ; 24 cm.
بيبلوغرافيا:	Bibliogr. p. [IX]-X. Notes bibliogr. Index
ردمك:	9782247141234 (rel.) :

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