Les principes de la responsabilité civile
Enregistré dans:
Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014
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Édition: | 9e édition, 2014. |
Collection: | Connaissance du droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'exigence morale de réparation de la faute, la gestion des risques et la socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation sont les principes de la responsabilité civile. Ils sont ici replacés dans le cadre historique et sociologique d'élaboration et de modification du Code civil. ↑Electre 2015 |
Résumé: | L'exigence morale de réparation de la faute, la gestion des risques et la socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation sont les principes de la responsabilité civile. Ils sont ici replacés dans le cadre historique et sociologique d'élaboration et de modification du Code civil. ↑Electre 2015 |
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Description matérielle: | 1 vol. (177 p.) ; 17 cm. |
Bibliographie: | Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
ISBN: | 9782247136810 (br.) : |