Tous les objets ne gagnent pas à durer : Loi sur l'obsolescence programmée

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Publié dans: Science et vie No 1168
Auteur principal: Nouyrigat, Vincent.
Support: Article de revue
Publié: 2015.
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Résumé: Le 14 octobre2014, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la transition énergétique, dont un article sur l'obsolescence programmée punit de 300 000 euros d'amende et deux ans de prison ÷l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer ou d'une non-compatibilité÷. Début 2015, le projet est présenté au Sénat.
Lien: Dans: Science et vie
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300 |a p. 38-39. 
520 |a Le 14 octobre2014, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la transition énergétique, dont un article sur l'obsolescence programmée punit de 300 000 euros d'amende et deux ans de prison ÷l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer ou d'une non-compatibilité÷. Début 2015, le projet est présenté au Sénat. 
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650 |a Articles de périodiques 
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