Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 17 Mai 1776 qui, en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine et faux-sel saisis sur Jean Barrault et Jean Cisé,...

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 17 Mai 1776 qui, en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine et faux-sel saisis sur Jean Barrault et Jean Cisé,...

Enregistré dans:
书目详细资料
格式: Livre
语言: Français
出版: Paris : Impr. Royale, 1776.
主题:
Sel > Impôts > France > Anjou

相似书籍