Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 17 Mai 1776 qui, en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine et faux-sel saisis sur Jean Barrault et Jean Cisé,...
Enregistré dans:
Support: | Livre |
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Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. Royale,
1776.
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Sujets: |
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