Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 17 Mai 1776 qui, en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine et faux-sel saisis sur Jean Barrault et Jean Cisé,...

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Podrobná bibliografie
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : Impr. Royale, 1776.
Témata: