Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670.

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Bornier, Philippe, 1634-1711.
Format: Livre
Language: Français
Published: A Paris : chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances, 1757.
Edition: Nouvelle édition. revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procèdure civile & criminelle.
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Location Call Number Status
Livres anciens Magasins 7253 Available
On Reserve - Ask at Circulation Desk 📩
Livres anciens Magasins 6801 Available
On Reserve - Ask at Circulation Desk 📩