Nouveau code des patentes contenant le projet de loi, les modifications..., le texte de la loi du 4 juin 1858 ; la loi du 25 avril 1844, ...l'instruction générale, les modèles et le tarif des droits de patentes.
Enregistré dans:
| Support: | Livre |
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| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris P. Dupont :
1858.
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