Nouveau code des patentes contenant le projet de loi, les modifications..., le texte de la loi du 4 juin 1858 ; la loi du 25 avril 1844, ...l'instruction générale, les modèles et le tarif des droits de patentes.

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Bibliographic Details
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris P. Dupont : 1858.
Description
Physical Description:VIII-343 p. ; In-8°.