Bases de données : Double protection
Enregistré dans:
Publié dans: | Archimag No 118 |
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Auteur principal: | Manoir de Juaye, Thibault du. |
Support: | Article de revue |
Publié: |
1998.
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Sujets: | |
Résumé: | La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données. |
Lien: | Dans:
Archimag |
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