Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an 6.
Enregistré dans:
Auteur principal: | Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826. |
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Autres auteurs: | France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique), Imprimerie de la République. (Imprimeur) |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 6 [1797].
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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