Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an 6.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique), Imprimerie de la République. (Imprimeur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 6 [1797].
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1797-2
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1797 Disponible
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