Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.

Liknande verk

• Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.
• Extrait des registres des arrêtés des Comité de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3.
• Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
  av: Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
  Publicerad: 1793
• Arrêté du département de Maine et Loire. Séance publique du 27 floréal, an troisième...
• Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...
  Publicerad: 1792