Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.
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Altres autors: | France. Convention nationale. (Autor) |
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Format: | Article de revue |
Idioma: | Français |
Publicat: |
Paris :
Impr. nationale du Louvre,
An II.
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Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
per: Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
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