La liberté des congrégations religieuses en France. 2, Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues

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Bibliografiset tiedot
Julkaisussa: La liberté des congrégations religieuses en France 2
Päätekijä: Durand, Jean-Paul, 1949-...., juriste.
Aineistotyyppi: Thèse
Kieli: Français
Julkaistu: Paris : Ed. du Cerf, 1999.
Sarja: Droit canonique [et] droit civil ecclésiastique
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: Ce second volume est consacré à l'examen des régimes positifs civils français conditionnant l'accès à la personnalité morale. Il est traité aussi de la vie des congrégations, de leur capacité civile selon les régimes en vigueur pour les congrégations en droit français.
Liittyvät tietueet: Sisältyy julkaisuun: La liberté des congrégations religieuses en France

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