La liberté des congrégations religieuses en France. 2, Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues

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Publié dans: La liberté des congrégations religieuses en France 2
Auteur principal: Durand, Jean-Paul, 1949-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Ed. du Cerf, 1999.
Collection: Droit canonique [et] droit civil ecclésiastique
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ce second volume est consacré à l'examen des régimes positifs civils français conditionnant l'accès à la personnalité morale. Il est traité aussi de la vie des congrégations, de leur capacité civile selon les régimes en vigueur pour les congrégations en droit français.
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