La liberté des congrégations religieuses en France. 2, Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues

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Dades bibliogràfiques
Publicat a: La liberté des congrégations religieuses en France 2
Autor principal: Durand, Jean-Paul, 1949-...., juriste.
Format: Thèse
Idioma: Français
Publicat: Paris : Ed. du Cerf, 1999.
Col·lecció: Droit canonique [et] droit civil ecclésiastique
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Sumari: Ce second volume est consacré à l'examen des régimes positifs civils français conditionnant l'accès à la personnalité morale. Il est traité aussi de la vie des congrégations, de leur capacité civile selon les régimes en vigueur pour les congrégations en droit français.
Publicació relacionada: Contingut a: La liberté des congrégations religieuses en France

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