La liberté des congrégations religieuses en France. 2, Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn: La liberté des congrégations religieuses en France 2
Prif Awdur: Durand, Jean-Paul, 1949-...., juriste.
Fformat: Thèse
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Ed. du Cerf, 1999.
Cyfres: Droit canonique [et] droit civil ecclésiastique
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Ce second volume est consacré à l'examen des régimes positifs civils français conditionnant l'accès à la personnalité morale. Il est traité aussi de la vie des congrégations, de leur capacité civile selon les régimes en vigueur pour les congrégations en droit français.
Eitemau Perthynol: Wedi'i chynnwys yn: La liberté des congrégations religieuses en France

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