Code de procédure civile.

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Détails bibliographiques
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : De l'Imprimerie impériale, 1806.
Édition:	Edition originale et seule officielle.
Sujets:	Droit civil > France. Codes (droit)

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Description matérielle:	[2 f.], 246 p. ; in-8.

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