Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.

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Detalles Bibliográficos
Outros autores: Bernardi, Joseph-Elzéar-Dominique de.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Impr.Guilleminet : puis au bureau des annales du notariat, An XI-1803-1808.
Sujets:
Table des matières:
  • T. 4. Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens, par J.-E.-D. Bernardi,... - An XII
  • T. 6. Commentaire sur la loi du 20 pluviôse an XII, promulgué le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux... par J.-E.-D. Bernardi,... - An XIII