Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | |
|---|---|
| Format: | Livre |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Impr.Guilleminet : puis au bureau des annales du notariat,
An XI-1803-1808.
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| Fag: |
Indholdsfortegnelse:
- T. 4. Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens, par J.-E.-D. Bernardi,... - An XII
- T. 6. Commentaire sur la loi du 20 pluviôse an XII, promulgué le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux... par J.-E.-D. Bernardi,... - An XIII