Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).

Ítems similars

• Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].
  per: Jouanneau, 17..-18.
  Publicat: 1805
• Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
  per: Locré, Jean-Guillaume, Baron.
  Publicat: 1803
• The French civil code
  per: Cachard, Henry.
  Publicat: 1930
• Code civil
  per: Dalloz.
  Publicat: 1873
• Code civil
  Publicat: 2015