Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles [et criminelles], suivant l'ordonnance de Louis XIV... Par M. Gauret,...
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
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A Paris :
Chez les associez choisis par ordre pour l'impression des stiles & formules suivant les nouvelles ordonnances,
1740.
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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'août 1670. Par M. Gauret,...Tome premier Est constitué de: Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'avril 1667. Par M. Gauret,...Tome second |
Table des matières:
- 1, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'août 1670. Par M. Gauret,...Tome premier 2, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'avril 1667. Par M. Gauret,...Tome second