Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles [et criminelles], suivant l'ordonnance de Louis XIV... Par M. Gauret,...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Gauret, Jacques, 16..-17.., conseiller du roi.
Autres auteurs: Compagnie des libraires associés. (Imprimeur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris : Chez les associez choisis par ordre pour l'impression des stiles & formules suivant les nouvelles ordonnances, 1740.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Lien: Est constitué de: Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'août 1670. Par M. Gauret,...Tome premier
Est constitué de: Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'avril 1667. Par M. Gauret,...Tome second
Table des matières:
  • 1, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'août 1670. Par M. Gauret,...Tome premier 2, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'avril 1667. Par M. Gauret,...Tome second