Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, par Édouard Gans,... traduite en français par L. de Loménie, précédée d'une notice sur la vie et les ouvrages de Gans, par M. Saint-Marc-Girardin,...

Παρόμοια τεκμήρια

• Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme, prononcé par M. Saint-Martin,... à la séance du 4 avril 1791...
  ανά: Saint-Martin, François-Jérôme Riffard de, député de l'Ardèche.
  Έκδοση: 1791
• Rétroactivité, XVme tentative, afin de révision du décret du 17 nivôse deuxième année, sur les donations, testamens, successions...
• Hériter
  ανά: Gotman, Anne.
  Έκδοση: 1988
• Le Principe d'égalité entre héritiers sans les successions roturières en Anjou et dans le Maine
  ανά: Martin, Xavier, 1945-...., juriste.
  Έκδοση: 1968
• Les successions, les libéralités
  ανά: Sériaux, Alain, 1954-
  Έκδοση: 2017