Code d'organisation judiciaire allemande (27 janvier 1877)... par L. Dubarle,...

Code d'organisation judiciaire allemande (27 janvier 1877)... par L. Dubarle,...

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Auteur principal:	Dubarle, Léon.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. nationale, 1885.
Sujets:	Justice > Administration > Allemagne. Codes (droit)

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