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1201

Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon, accomodez à l'usage d'à présent; le tout par decisions des offices de judicature en particulier où il est traité des Parlemens, des requestes du Palais, des sieges presidiaux, des baillis & Senéchaux, des lieutenans generaux, civils & criminels, des conseillers aux baillages, des juges conservateurs, royaux & apostoliques, des juges consuls & prevost des marchands & echevins des villes de Paris, de Lyon, &c. des officiers & juges des foires, des prevosts royaux établis dans les bailliages & presidiaux, des juges, des seigneurs hauts justiciers & des arbitres. Par M. Borjon.

par Borjon, Charles-Emmanuel, 1633-1691.
Publié 1685

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1202

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

Publié 2024

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1203

Manuel du droit public ecclésiastique français, contenant les libertés de l'Église gallicane en 83 articles avec un commentaire, la déclaration du clergé de 1682 sur les limites de la puissance ecclésiastique, le concordat et sa loi organique, précédés des rapports de M. Portalis, avec une exposition des principes sur les appels comme d'abus, les congrégations, les séminaires et l'enseignement public, le texte des principales lois relatives à la police et au régime des cultes, aux biens ecclésiastiques, aux fabriques, aux inhumations, etc., une chronologie des papes et des rois de France et le catalogue raisonné des principaux ouvrages sur le droit canonique, par M. Dupin,...

par Dupin, André-Marie-Jean-Jacques, 1783-1865.
Publié 1844

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1204

Ida Auda-Gioanet. Une randonnée à travers l'histoire d'Orient, les Comnènes et les Anges. Préface par... René de Francesco,... En appendice, La Succession nobiliaire féminine en Italie, dans le droit et dans l'histoire par... Charles Mistruzzi de Frisinga,...

par Auda-Gioanet, Ida.
Publié 1953

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1205

Les Sacrements, précis de morale, de droit canonique et de pastorale, à l'usage des prtres et des élèves des grands séminaires [÷Die Verwaltung der heiligen Sakramente÷], par le chanoine O. Schoellig,... Traduit de l'allemand par l'abbé René Guillaume,...

par Schoellig, O., Chanoine.
Publié 1938

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1206

Les Vices de consentement dans les contrats de notre ancien droit et en particulier dans les provinces d'Anjou et du Maine. I. La Lésion, suivie de notions générales sur l'usure et l'erreur. Thèse pour le doctorat... par Marcel Mémin...

par Mémin, Marcel.
Publié 1926

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1207

Lettres sur la profession d'avocat, sur les Etudes relatives à cette Profession, & sur la Manière de l'exercer ; avec un Catalogue raisonné des Livres de Droit qu'il est le plus utile d'acquérir & de connoître par M. Camus,..

par Camus, Armand-Gaston.
Publié 1777

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1208

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

par Bazin.
Publié 1716

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1209

Traité sur l'Union européenne [2023-2024] ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

Publié 2023

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1210

Elemens du droit naturel, par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle ; traduits du latin de Pufendorf par Barbeyrac, avec les notes du traducteur et le jugement de Leibnitz. Nouvelle édition.

par Burlamaqui, Jean-Jacques, 1694-1748.

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1211

Commentaires sur les coustumes du pays de Loudunois. Ou, se rapportent plusieurs coustumes d'autres pays, ordonnances royaux, jugemens & arrests, textes de droit commun, auctorités & advis conformes ou contraires à icelles. Par maistre Pierre Le Proust, sieur de Beaulieu, advocat en Parlement.

par Le Proust, Pierre, 1554-1609.

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1212

Les Chanoines et les élections épiscopales du XIe au XIVe siècle (étude sur la restauration, l'évolution, la décadence du pouvoir capitulaire) (1080-1350). Thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, par M. Roland,...

par Roland, Em.
Publié 1909

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1213

La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois... par feu Mr Lange,... Avec un Traité du droit d'indult et d'un traité de la jurisdiction ecclésiastique... Et un Nouveau stile des lettres de chancellerie... par M. Pimont...

par Lange, François, avocat au Parlement.
Publié 1702

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1214

De par le Roy. Arrest d'interdiction contre tous ceux lesquels sans avoir étudié en droit civil et obtenu leurs licences dans les universités célèbres exercent la judicature dans les juridisctions seigneuriales en qualité de baillis, sénéchaux, lieutenants, procureurs fiscaux, ou anciens postulants.

Publié 1661

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1215

Arrêt du Parlement, qui homologue une transaction faite entre l'Université d'Angers, les professeurs et docteurs aggrégés de la Faculté des droits, et les autres facultés de la même Université, le 23 de juin 1767.

Publié 1767

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1216

Le Souverain, considérations sur l'origine, la nature, les fonctions, les prérogatives de la souveraineté, les droits et les devoirs réciproques des souverains et des peuples, par A.-L.-H.-M. J. [Joly], ancien professeur d'histoire.

par Joly, A.-L.-H.-M., Abbé.
Publié 1868

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1217

Oeuvres complètes Tome 28, Politique et législation. tome 1, Les Droits des hhommes et les usurpations des Papes, Le Cri des Nations, Prix de la justice et de l'humanité, Commentaires sur l'esprit des lois.

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1822

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1218

Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

Les obligations. 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

par Flour, Jacques, 1907-1979.
Publié 2015

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1219

Les Démocraties modernes. T. 1. [-T. 2]

par Bryce, James, professeur de droit à l'Université d'Oxford.
Publié 1924

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1220

Théâtre de Voltaire, augmenté de deux pièces qui ne se trouvent pas dans les éditions précédentes. Tome neuvième.

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1782

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1221

Les Allemands dans la Sarthe, étude sur leur conduite pendant l'occupation, d'après les enquêtes faites dans le département, avec examen des règles du droit des gens... et observations sur le caractère allemand. Rapport présenté à la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe, séances des 1er et 16 août 1873, par M. Armand Surmont,...

par Surmont, Armand.
Publié 1873

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1222

Lettres diverses et très intéressantes sur les quatre articles dits du Clergé de France, par un professeur en théologie, ex-jésuite [ou plutôt par le cardinal Litta], accompagnées d'une dissertation très importante sur cette question : le Souverain Pontife a-t-il le droit de priver un évêque de son siège, dans un cas de nécessité pour l'Église ou de grande utilité ? Cette dissertation traduite du latin de M. A. Muzzarelli,...

par Litta, Lorenzo cardinal.
Publié 1809

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1223

Dictionnaire des droits de la raison dans la foi, ou Exposition... des propositions catholiques de foi rigoureuse, de certitude théologique et de controverse libre, en dogme, morale, discipline... par l'abbé Le Noir, publié par M. l'abbé Migne...

par Le Noir, Charles-Pélage, Abbé.
Publié 1860

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1224

Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, avec le texte en regard, suivie d'un traité succinct du droit de gage et d'hypothèque chez les Romains

par Justinien I, empereur byzantin, 0482-0565.
Publié 1840

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1225

La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois... par feu Mr L'Ange,... Troisième édition, augmentée d'un Traité du droit d'indult et d'un traité de la jurisdiction ecclésiastique... Avec un Nouveau stile des lettres de chancellerie... par M. Pimont...

par Lange, François, avocat au Parlement.
Publié 1729

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