Résultats de la recherche - "Conseil d'État (France)

226

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du dix-huit août mil sept cent soixante-onze.

Publié 1772

Livre

227

Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage...

Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage...

Publié 1776

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228

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 1761 ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui supprime un ouvrage intitulé Institutiones philosophicae in novam methodum digestae. Autissiodori, apud Fournier et Parisiis, apud Villette, 1761 ...

Publié 1774

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229

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XLVII [-LXX].

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XLVII [-LXX].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

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230

Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...

Extrait des regitres du conseil d'Etat, sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que sa Majesté est propriétaire de la forêt de Beaufort en Anjou,...

Publié 1771

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231

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'établissement d' une société d'agriculture dans la généralité de Tours, du 24 février 1761...

Publié 1761

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232

Arrest du Conseil d'Etat qui fait défenses à André-Jacques Jahyer, libraire de la ville d'Angers, de prendre les titre et qualité d'imprimeur du roi, et d'en faire aucunes fonctions.

Arrest du Conseil d'Etat qui fait défenses à André-Jacques Jahyer, libraire de la ville d'Angers, de prendre les titre et qualité d'imprimeur du roi, et d'en faire aucunes fonctions.

Publié 1758

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233

Lettre à Monseigneur le Procureur-général et à Messieurs les conseillers du Grand-conseil du roi

Lettre à Monseigneur le Procureur-général et à Messieurs les conseillers du Grand-conseil du roi

Publié 1756

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234

Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, de Chalonnes et de Chaudefond, de la province d'Anjou,... opposans à l'arrêt du Conseil d'Etat...

Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, de Chalonnes et de Chaudefond, de la province d'Anjou,... opposans à l'arrêt du Conseil d'Etat...

Publié 1757

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235

Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...

Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...

Publié 1757

Livre

236

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...

Publié 1757

Livre

237

Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la propriété et possession de leurs communes,...

Arrest rendu en la grande direction, qui déboute les sieurs Faribault et de Turbilly de toutes leurs demandes et prétentions, et maintient les usagers du Comté de Beaufort dans la propriété et possession de leurs communes,...

Publié 1767

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238

Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...

Arrest du conseil d' Estat du Roy, qui casse une sentence des élûs d' Angers...

Publié 1727

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239

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval.

Publié 1727

Livre

240

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit du mois de novembre 1707 sera éxécuté... Et qui règle les droits d' instalation des officiers alternatifs...

Publié 1708

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241

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui deffend aux juges des greniers à sel d'assigner les ecclésiastiques à leurs visites et chevauchées.

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui deffend aux juges des greniers à sel d'assigner les ecclésiastiques à leurs visites et chevauchées.

Publié 1699

Livre

242

Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...

Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...

Publié 1702

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243

Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,...

Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,...

Publié 1701

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244

De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.

De par le Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publié 1686

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245

Arrest du Conseil d'Estat portant interdiction pour toujours de l'exercice public de la religion prétendue réformée dans la ville de Saumur...

Arrest du Conseil d'Estat portant interdiction pour toujours de l'exercice public de la religion prétendue réformée dans la ville de Saumur...

Publié 1685

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246

Arrest du conseil d'Estat... du 15. juillet 1666.

Arrest du conseil d'Estat... du 15. juillet 1666.

Publié 1666

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247

Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.

Déclaration du Roy, pour défendre les contestations plus amples, portant les rapporteurs et les appointements à mettre. Vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.

Publié 1669

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248

Arrest du Conseil Privé du Roi, du 23 Mars 1660,. ..

Arrest du Conseil Privé du Roi, du 23 Mars 1660,. ..

Publié 1660

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249

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du demy quartier restably ausdits officiers, au lieu du demy quartier prétendu par lesdits officiers.

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 13. Fevrier 1656 portant défense à l'adjudicataire des gabelles de payer aux officiers desdites gabelles plus grande somme que la moitié du demy quartier restably ausdits officiers, au lieu du demy quartier prétendu par lesdits officiers.

Publié 1659

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250

Arrest du 17 Janvier 1664, portant interdiction aux esleus d'Angers de la connoissance du fait des aydes et attribution d'icelle au sieur Frangier ancien juge des traittes.

Arrest du 17 Janvier 1664, portant interdiction aux esleus d'Angers de la connoissance du fait des aydes et attribution d'icelle au sieur Frangier ancien juge des traittes.

Publié 1664

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