Результаты поиска

1

Le droit administratif et la procédure administrative

Le droit administratif et la procédure administrative

по Brimo, Sara, 19..-
Опубликовано 2024

Livre

2

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Опубликовано 2023

Livre

3

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Опубликовано 2022

Livre

4

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Опубликовано 2021

Livre

5

Justice administrative et Constitution de 1958

Justice administrative et Constitution de 1958

Опубликовано 2020

Livre

6

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

по Weller, Jean-Marc, 19..-
Опубликовано 2018

Livre

7

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Опубликовано 2016

Livre

8

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Опубликовано 2015

Livre

9

Contentieux administratif

Contentieux administratif

по Rouault, Marie-Christine, 1951-
Опубликовано 2013

Livre

10

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Опубликовано 2007

Livre

11

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

по Latour, Bruno, 1947-2022.
Опубликовано 2004

Livre

12

Procédures.

Опубликовано 2002

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Revue en ligne

13

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Опубликовано 2001

Numéro de revue thématique

14

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

по Giraud, André.
Опубликовано 1932

Livre

15

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

по Périer, Arsène, 1841-
Опубликовано 1884

Livre

16

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

по Crozet, Félix, 1800-1883.
Опубликовано 1855

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