L' uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
263 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l'Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l'une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s'intéresse à l'uti possidetis juris en tant que mode d'acquisition du titre sur le territoire. Il étudie ensuite l'occupation suivie de l'exercice pacifique et continue des fonctions d'État comme mode d'acquisition du titre sur le territoire. Le Professeur Sánchez Rodríguez aborde ensuite la question des effectivités dans le temps : droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes. Il examine ensuite les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale. Enfin, le professeur Sánchez Rodríguez étudie les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice. |
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The Hague Academy collected courses online |
| Résumé: | Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l'Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l'une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s'intéresse à l'uti possidetis juris en tant que mode d'acquisition du titre sur le territoire. Il étudie ensuite l'occupation suivie de l'exercice pacifique et continue des fonctions d'État comme mode d'acquisition du titre sur le territoire. Le Professeur Sánchez Rodríguez aborde ensuite la question des effectivités dans le temps : droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes. Il examine ensuite les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale. Enfin, le professeur Sánchez Rodríguez étudie les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice. The question of territory, as Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, Professor at the Complutense University of Madrid points out, is one of most traditional issues in international law. After presenting some general considerations, Professor Sánchez Rodríguez looks at the principle of uti possidetis juris as a means whereby the title on the territory is obtained. He then studies occupation followed by the peaceful and continuous operation of the functions of the State as a means of acquiring title to the territory. Professor Sánchez Rodríguez then tackles the question of effectivités over time: intertemporal law, critical date, and other related concepts. He then examines the means and evidence of effectivités in international arbitration jurisprudence. Lastly, Professor Sánchez Rodríguez studies the means and evidence of effectivités in the jurisprudence of the international courts of justice. |
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| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105394. Titre provenant des métadonnées. date du cours : 1997. La pagination de l'édition imprimée correspondante est 234 p. (p. 149 à p. 382) |
| Support: | Nécessite un lecteur de fichier pdf. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041105394 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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