L' intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
256 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l'exposé de ce qui caractérise la « véritable intervention » en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L'auteur à pour l'essentiel puisé les données de son étude dans la jurisprudence de la Cour elle-même. Après des considérations générales sur l'intervention dans les procédures judiciaires de règlement des différends, l'auteur présente les formes d'intervention prévues par le statut de la Cour internationale de justice. Il s'intéresse ensuite aux traits communs aux deux formes d'intervention prévues par les statuts de la Cour. Il s'intéresse ensuite aux conditions définissant l'une et l'autre forme d'intervention dans le statut de la Cour. M. Torres Bernardez examine ensuite diverses questions relatives à la procédure incidente d'intervention. L'auteur analyse également l'objet et le but de l'intervention en tant que facteur déterminant pour l'admission ou la recevabilité d'une intervention sur la base du statut. Enfin, M. Torres Bernardez procède à un examen des droits et obligations de l'État intervenant. |
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