Les transferts internationaux de fonds : la loi type des Nations Unies sur les virements internationaux : les cartes de débit
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
239 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le cours de Michel Vasseur, professeur de l'Université Paris II, porte sur les virements et sur les cartes de paiement, en tant que les premiers et les secondes sont instruments de transferts internationaux de fonds. Dans une première partie consacrée aux transferts internationaux de fonds résultant de virements, le Professeur Vasseur s'intéresse aux aspects informatiques et télématiques des virements internationaux, aux origines de la loi type de la CNUDCI, aux conditions préalables d'application de la loi type et de ses dispositions, au champ d'application de la loi type, aux intervenants de l'opération de virement et aux conséquences des incidents, du non achèvement ou de l'achèvement retardé de l'opération, à l'avenir de la loi type et à la persistance des conflits de lois. Dans la seconde partie du cours, qui est consacrée aux transferts internationaux de fonds résultant de l'utilisation des cartes de débit, le Professeur Vasseur décrit le fonctionnement de ces cartes de débit, s'intéresse au droit applicable et à la solution des litiges, et aux transferts de fonds internationaux résultant de l'utilisation de ces cartes dans le cadre de l'Europe communautaire. |
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