The Jurisprudence of the European Court of Human Rights and the European Court of Justice on the Hague Convention on International Child Abduction

The Jurisprudence of the European Court of Human Rights and the European Court of Justice on the Hague Convention on International Child Abduction

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Auteur principal: Beaumont, Paul (19..-....; professeur de droit international). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Anglais
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2009.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 335
Sujets:
Conseil de l'Europe. > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950).
Cour européenne des droits de l'homme > Jurisprudence.
Union européenne > Jurisprudence.
Droit international privé > Mineurs (droit).
Conseil de l'Europe > Cour de justice des Communautés européennes > Union européenne > Cour européenne des droits de l'homme > Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950) > Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants (La Haye, 25 octobre 1980) > Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif a la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 [Bruxelles, 27 novembre 2003] > Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Case-law > Council of Europe > Court of Justice of the European Communities > Abduction > European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (Rome, 4 November 1950) > European Union > European Court of Human Rights > Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (The Hague, 25 October 1980) > Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000 > Charter of Fundamental Rights of the European Union [Nice, 2000]
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Accès en ligne: Accès à l'E-book
Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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Description:Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004172906.
Titre provenant des métadonnées.
date du cours : 2008.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 96 p. (p. 9 à p. 104)
Support:Nécessite un lecteur de fichier pdf.
ISBN:9789004172906 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé)
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