Internet et commerce électronique en droit international des affaires

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Auteur principal: Draetta, Ugo. (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 314
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Dans son cours consacré à l'Internet et au commerce électronique, Ugo Draetta, pofesseur à l'Université catholique de Milan, fait tout d'abord le constat de l'érosion du monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, qui est une conséquence de la globalisation des échanges, et qui est concommittant d'un phénomène empirique, la naissance d'un droit international des personnes privées (droit uniforme internationalement imposé, droit communautaire, lex mercatoria, lois types, codes de conduite et d'auto-réglementation et autres types de soft-law.) Le professeur Draetta porte ensuite son attention sur les sources du droit international des personnes privées en matière d'Internet et de commerce électronique, aux normes spécifiques matérielles de droit international des personnes privées relatives à l'Internet et au commerce électronique, et enfin sur la situation de l'Internet et du commerce électronique en droit international privé.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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490 1 |a Recueil des Cours =  |a llected Courses of the Hague Academy of International Law ;  |v 314 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145573. 
500 |a Titre provenant des métadonnées. 
500 |a date du cours : 2005. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 224 p. (p. 9 à p. 232) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
516 |a Fichier PDF. 
520 |a Dans son cours consacré à l'Internet et au commerce électronique, Ugo Draetta, pofesseur à l'Université catholique de Milan, fait tout d'abord le constat de l'érosion du monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, qui est une conséquence de la globalisation des échanges, et qui est concommittant d'un phénomène empirique, la naissance d'un droit international des personnes privées (droit uniforme internationalement imposé, droit communautaire, lex mercatoria, lois types, codes de conduite et d'auto-réglementation et autres types de soft-law.) Le professeur Draetta porte ensuite son attention sur les sources du droit international des personnes privées en matière d'Internet et de commerce électronique, aux normes spécifiques matérielles de droit international des personnes privées relatives à l'Internet et au commerce électronique, et enfin sur la situation de l'Internet et du commerce électronique en droit international privé. 
520 |a In his course on the Internet and e-commerce, Ugo Draetta, Professor at the Catholic University of Milan, first of all points to the erosion of the normative State monopoly regarding legal relations between private individuals as a consequence of the globalisation of trade, which is accompanied by an empirical phenomenon: the birth of an international law for private individuals (uniform law internationally imposed, community law, lex mercatoria, model laws, codes of conduct and self-regulation, and other instances of soft-law). Professor Draetta then turns his attention to the sources of international law for private individuals regarding the Internet and e-commerce, to specific rules of international law for private individuals regarding the Internet and e-commerce, and finally to the situation of the Internet and e-commerce in private international law. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2005. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf. 
540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 9  |b Matière préliminaire  |p P. 21  |b L'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées en ce qui concerne notamment Internet et le commerce électronique  |p P. 63  |b Sources générales du droit international des personnes privées en matière d'Internet et de commerce électronique  |p P. 118  |b Normes spécifiques matérielles de droit international des personnes privées relatives à Internet et au commerce électronique  |p P. 197  |b Internet et le commerce électronique en droit international privé  |p P. 230  |b Bibliographie 
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653 |a International commercial law  |a Internet  |a Electronic commerce 
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856 |u https://doi-org.srvext.uco.fr/10.1163/ej.9789004145573.009-232  |w Données éditeur  |z Accès à l'E-book 
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