Procedure in the European courts : comparisons and proposals
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
267 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Richard Plender, Professeur à l'Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits de l'Homme, notamment. L'auteur décrit successivement les statuts des différentes juridictions et les règles qui s'y appliquent (fonction, compétence, organisation, etc.). Le Professeur Plender s'intéresse ensuite à l'audience et aux langues utilisées lors de l'audience. Il décrit également la procédure écrite et expose la question de la preuve et de l'enquête préliminaire. Le Professeur Plender étudie ensuite la procédure orale, l'intervention devant la Cour pour finalement aborder le jugement. L'approche du Professeur Plender est comparative. |
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The Hague Academy collected courses online |
| Résumé: | Richard Plender, Professeur à l'Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits de l'Homme, notamment. L'auteur décrit successivement les statuts des différentes juridictions et les règles qui s'y appliquent (fonction, compétence, organisation, etc.). Le Professeur Plender s'intéresse ensuite à l'audience et aux langues utilisées lors de l'audience. Il décrit également la procédure écrite et expose la question de la preuve et de l'enquête préliminaire. Le Professeur Plender étudie ensuite la procédure orale, l'intervention devant la Cour pour finalement aborder le jugement. L'approche du Professeur Plender est comparative. Professor Richard Plender proposes in this course to examine in detail the rules governing procedure in the various European courts of justice: the International Court of Justice, the Court of Justice of the European Communities, and in particular the European Court of Human Rights. The author describes successively the statutes of the different courts and the rules that apply (functions, jurisdiction, organization etc.). Professor Plender then pays attention to the representation of the parties and to the languages used during the hearing. He also describes the written procedure and the issue of evidence and preparatory enquiries. Professor Plender then examines the oral procedure, the definition and character of intervention, and finally, the judgments. Professor Plender uses a comparative approach for his course. |
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| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110060. Titre provenant des métadonnées. date du cours : 1997. La pagination de l'édition imprimée correspondante est 335 p. (p. 9 à p. 343) |
| Support: | Nécessite un lecteur de fichier pdf. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041110060 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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