Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
253 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'étude de Marc Fallon, professeur à l'Université catholique de Louvain, tend à mesurer l'incidence du contenu des règles communautaires relatives au marché intérieur sur la théorie générale des conflits de juridictions et des conflits de lois. Pour ce faire, le Professeur Fallon démontre la possibilité pour la Communauté de traiter de questions de droit privé en dressant tout d'abord un aperçu du domaine du droit communautaire. L'emprise de celui-ci sur le droit privé peut s'exercer dans deux contextes radicalement différents que le Professeur Fallon présente l'un après l'autre : le contrôle de la compatibilité du droit privé avec le traité de Rome, et la définition de concepts de droit privé intervenant comme des conditions d'application d'actes communautaires concernant le marché intérieur ou le fonctionnement d'une organisation internationale agissant par l'entremise de personnes physiques nécessairement engagées dans des situations transfrontières. Cette démonstration permet au Professeur Fallon de procéder à l'évaluation de l'incidence du contenu des règles communautaires relatives au marché intérieur sur la théorie générale des conflits de juridiction et des conflits de lois en suivant une distinction traditionnelle de cette théorie générale, entre la formulation de la règle de conflit, que celle-ci soit nationale ou uniforme, et son fonctionnement. |
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