Les collectivités territoriales et la décentralisation

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主要作者: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
其他作者: Rimbault, Christine, 19..-
格式: Livre
語言: Français
出版: Paris : La Documentation Française, DL 2023.
版: 13e édition.
叢編: Découverte de la vie publique
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
總結: Cette 13e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi " 3DS " du 21 février 2022. Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes : les différents types de collectivités territoriales ; les grands principes les régissant ; la démocratie locale ; les moyens d'action et les interventions des collectivités ; l'intercommunalité. Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence ; la question de l'endettement des collectivités territoriales...) permettent d'approfondir des sujets particuliers. Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire...) contribuent à élargir la perspective

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