Les collectivités territoriales et la décentralisation

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
Andere auteurs: Rimbault, Christine, 19..-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : La Documentation Française, DL 2023.
Editie: 13e édition.
Reeks: Découverte de la vie publique
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Cette 13e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi " 3DS " du 21 février 2022. Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes : les différents types de collectivités territoriales ; les grands principes les régissant ; la démocratie locale ; les moyens d'action et les interventions des collectivités ; l'intercommunalité. Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence ; la question de l'endettement des collectivités territoriales...) permettent d'approfondir des sujets particuliers. Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire...) contribuent à élargir la perspective

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