Code électoral : annoté & commenté

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Camby, Jean-Pierre., Maligner, Bernard, 1950-2015., Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Édition: 31e édition, [2025].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion.
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Résumé:Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion.
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes.
Description:L ouvrage comporte un code d'activation unique permettant d'accéder à du contenu en ligne
Description matérielle:1 vol. (XXVII-1384 p.) : tabl. ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliogr. Tables chronol. et alphabétique
ISBN:9782247230082 (rel.) :