Code du travail : annoté
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| Autres auteurs: | , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz,
DL 2024.
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| Édition: | [Edition limitée 2024-2025]. |
| Collection: | Les Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) et des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023. |
| Résumé: | L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) et des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023. L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la preuve déloyale en matière prud'homale, harcélement, inaptitude... L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes et prend notamment en compte : -Le décret du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ; -Le décret de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'Union Européenne, d'économie,de finances, de transition écologique, de droit pénal, droit social et en matière agricole; - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le Code du travail Dalloz présente ainsi l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Il se distingue par la richesse de ses annotations de jurisprudence constamment enrichies, par une table alphabétique complète et précise et par ses nombreux textes complémentaires |
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| Description matérielle: | 1 volume (CXXI-3806 pages) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliographiques. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247230051 (br.) : |