Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: France. (Yazar), Lascombe, Michel, 1952-, Baudu, Aurélien, 1980-, Potteau, Aymeric, 1974-, Vandendriessche, Xavier, 1961-, Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Edisyon: 14e édition [2025 ] /
Seri Bilgileri: Codes Dalloz
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
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084 |a JA (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux :  |b annoté, commenté en ligne   |c [France]. 
250 |a 14e édition [2025 ] /   |b commentaires et annotations rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... / avec la participation, en ce qui concerne la LOLF de, Xavier Vandendriessche,... / avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XX-3103 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a LOLF = Loi organique relative aux lois de finances 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
504 |a Références bibliogr. Chronologie 
520 |a Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. 
520 |a Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. 
521 |a Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Droits de l'homme  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Lascombe, Michel,  |d 1952-  |4 cwt 
700 1 |a Baudu, Aurélien,  |d 1980-  |4 cwt 
700 1 |a Potteau, Aymeric,  |d 1974-  |4 cwt 
700 1 |a Vandendriessche, Xavier,  |d 1961-  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont de la Montforière, Christelle de,  |d 19..-  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 279947305 
997 |0 423967