Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: France. (Auteur), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris La Défense : Dalloz, DL 2024.
Udgivelse: 38e édition, [2024].
Serier: [Codes Dalloz]
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
Relaterede værker: Konstituerende enhed”: Partie législative
Konstituerende enhed”: Partie réglementaire

Campus Nantes

  Sted Klassifikationsnummer Status
Usuel Libre accès 344.04 COD Consultation sur place
Usuel Libre accès 344.04 COD Consultation sur place