Code de l'environnement : annoté & commenté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2024.
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| Édition: | 27 édition, 2024. |
| Collection: | Les Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Résumé: | Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Description matérielle: | 1 volume (XLVIII-3505 pages) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [1]-7. en début de partie. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247228188 (br.) : |