Droit du littoral

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Auteur principal: Pancracio, Jean-Paul, 1947-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Rennes : Presses universitaires de Rennes, DL 2024.
Collection: PUR Référence
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Au croisement de plusieurs disciplines juridiques, parmi lesquelles le droit administratif des biens en ce qui concerne le domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et celui de l'environnement, le droit du littoral comprend une diversité de normes applicables aux espaces côtiers. Le spécialiste offre une vue d'ensemble de cette branche et de ses évolutions, y compris pour l'outre-mer.
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100 1 |a Pancracio, Jean-Paul,  |d 1947- 
245 1 0 |a Droit du littoral   |c Jean-Paul Pancracio. 
260 |a Rennes :  |b Presses universitaires de Rennes,  |c DL 2024. 
300 |a 1 vol. (419 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a PUR Référence 
504 |a Bibliogr. p. [393]-399. Notes bibliogr. Index 
520 |a Au croisement de plusieurs disciplines juridiques, parmi lesquelles le droit administratif des biens en ce qui concerne le domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et celui de l'environnement, le droit du littoral comprend une diversité de normes applicables aux espaces côtiers. Le spécialiste offre une vue d'ensemble de cette branche et de ses évolutions, y compris pour l'outre-mer. 
520 |a Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Une diversité de normes qui s'explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L'ouvrage se propose d'en offrir une présentation d'ensemble cohérente, prenant en compte les plus récentes évolutions qui touchent par exemple à des domaines aussi variés que la lutte contre l'érostion du trait de côte et la relocalisation de l'habitat, les régulations d'accès à certains sites protégés, la participation du littoral au développement des énergies renouvelables, la réglementation s'appliquant à l'attribution et à la gestion des concessions de lots de plage privés, l'évolution des contraintes d'urbanisme pesant sur les communes littorales, le droit du littoral applicable à l'outre-mer. 
650 |a Espaces protégés  |x Droit  |z France 
650 |a Littoraux  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme 
650 |a Domaine public maritime 
921 |a Suggestion M. Dupré 24/25 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 281575649 
997 |0 423834